Depuis le 1er octobre 2011, le montant de l’allocation de reconnaissance est passé à 3 125 euros par an pour les harkis ayant choisi le versement d’une rente annuelle.
Les bénéficiaires ayant opté pour le versement d’un capital de 20 000 euros et le maintien de l’allocation de reconnaissance touchent 2 073 euros d’allocation par an à compter de cette même date du 1er octobre 2011.
C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011.
- Arrêté fixant le montant de l’allocation de reconnaissance
Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Décret relatif à l’allocation de reconnaissanceLégifrance, le service public de la diffusion du droit
- Reconnaissance et réparation
- Reconnaissance et réparation
Depuis sa création, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission d'exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l'attribution de titres et de cartes.
Ce sont les services départementaux de l'ONACVG qui sont chargés de recevoir et d’instruire les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :
- les demandes de carte du combattant,
- les demandes de titre de reconnaissance de la nation,
- l’ensemble des demandes de statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachant aux différents conflits auxquels la France a participé durant le 20ème siècle.
- l’attribution de la retraite du combattant (et la validation de la retraite mutualiste),
- la gestion de la carte d’invalidité,
- la gestion des droits dits annexes,
- l’allocation de reconnaissance en faveur des Harkis et de leurs veuves,
- la gestion du règlement de l’indemnisation des orphelins de la déportation juive et des victimes des spoliations antisémites.
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Monde combattant
-
Le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, militaires, victimes civiles d'actes de guerre ou de terrorisme, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ainsi que les associations et fondations qui oeuvrent pour la mémoire des conflits du XXème siècle. La réforme de l'administration des anciens combattants a fait de l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) l'unique guichet , à maillage départemental, de prestations de service aux anciens combattants. Ce dernier gère les différents statuts et titres d'anciens combattants et victimes de guerre à travers l'action coordonnée de plusieurs structures complémentaires (une direction générale, des services départementaux, des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle). L'Institution nationale des Invalides (INI) intervient également au bénéfice du monde combattant en assurant l'hébergement des plus grands invalides de guerre.
Cartes, titres et statuts Les évènements de guerre ouvrent droit à l'attribution de divers titres d'anciens combattants et victimes de guerre au bénéfice de tous ceux qui, civils ou militaires, les ont connus pour y avoir ...
Les mentions Les mentions « Mort pour la France » et « Mort en déportation ».
Pension militaire d'invalidité Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves, orphelins et ascendants, le régime des pensions ...
Indeminsation des orphelins de guerre Le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Retraite du combattant La retraite du combattant bénéficie aux anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.Ministère de la défense et des anciens combattants Source de l'article : http://www.service-public.fr/actualites/00366.html?xtor=RSS-66
Fondations et associations Les Fondations et associations de mémoire sont des acteurs majeurs de la politique de mémoire.
Lire la suite =>:En cliquant sur le LIEN ou sur l'IMAGE vous serez redirigé vers l'article source |
