Semi-paralysé de la jambe droite, le Rennais Laurent Thévenard a fait condamner l’Etat en 2008 pour que ses indemnités lui soient versées. La Maison départementale des personnes handicapées n’en a pas tenu compte. Après un nouveau procès, il vient d’obtenir gain de cause.

314209 : ces six chiffres correspondent au numéro de référencement de la jurisprudence Laurent Thévenard. En 2002, ce nouveau Rennais de 35 ans, atrophié de la jambe droite, est déclaré handicapé à moins de 50% et apte à travailler. Il perd alors ses 400 € d’allocations.
Scandalisé, il décide d’attaquer l’Etat en justice pour non-respect des droits liés à son handicap. En 2007, il obtient gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen.
Mais sa situation prend une nouvelle dimension lorsque la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Rennes refuse de lui verser la prestation de compensation au handicap (PCH). « A la MDPH, il n’ont cru pas qu’une jurisprudence portait mon nom. Je me suis fait humilier devant au moins 26 personnes. » Après un nouveau procès, il vient d’obtenir gain de cause.

Jurisprudence Laurent Thévenard ?

Suite à ce refus, en septembre 2008, la commission des droits et de l’autonomie d’Ille-et-Vilaine refuse également sa demande. « Le médecin coordinateur m’a répondu que j’avais un handicap modéré et que je ne pouvais pas prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH) », s’indigne Laurent Thévenard.
Pourtant, en 2002, son cas attire l’attention du ministère du Travail qui saisit le Conseil d’Etat. Une jurisprudence portant le nom de Laurent Thévenard voit le jour. « Il est possible de l’invoquer pour deux cas : lorsqu’une personne handicapée perd ses allocations du jour au lendemain, ou lorsqu’elle n’avait jamais pu bénéficier de ses droits », explique-t-il.

« Etre visible pour que les gens soient informés »

En avril dernier, le tribunal des contentieux et de l’incapacité de Rennes valide définitivement le premier jugement, et donc sa jurisprudence. La justice lui accorde une aide humaine à raison de trois heures par semaine. Ses frais de déménagement pour l’acquisition d’un logement adapté lui ont été remboursés à hauteur de 30%.
Avec deux autres personnes, Laurent Thévenard a fondé l’association Aides et conseils. L’organisme aide les personnes handicapées dans leurs démarches administratives et judiciaires afin que leurs droits soient respectés. « Mon but n’est pas de me faire de la publicité. Je veux montrer aux gens que parfois la loi est de leur côté. Les politiques ne gagnent pas à tous les coups. »
Le trentenaire a d’autres projets. Il est prévu qu’il intervienne à la faculté de droit de Rennes. En avertissant les futurs diplômés, il espère créer des vocations de spécialistes du droit du handicap.
Contact : aidesetconseils@dbmail.com.

D.H.

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