Depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy, le 9 juin 2007 devant le congrès de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), de la mise en place d’un cinquième risque de la protection sociale dédié à la prise en charge de la dépendance, sa matérialisation – sous la forme d’un projet de loi – a été annoncée puis décalée à plusieurs reprises. Rentrée 2008, premier semestre 2009, rentrée 2009, début 2010 : les dates annoncées se sont succédé sans jamais se concrétiser, au point de susciter des doutes, chez les différents acteurs de la prise en charge de la dépendance, sur la perspective d’une mise en place effective du cinquième risque. Mais il semble bien que le processus touche désormais à son terme et que le cinquième risque pourrait – vraiment – voir le jour dans les prochains mois.

Le Premier ministre, lors de sa rencontre avec l’Assemblée des départements de France (ADF) le 1er juin, puis le chef de l’Etat ont en effet confirmé le dépôt prochain d’un projet de loi. François Fillon a ainsi indiqué aux représentants des départements que la “réforme de la dépendance” sera lancée “avant la fin de cette année” (voir notre article ci-contre du 2 juin 2010). De son côté, Nicolas Sarkozy a promis d’engager le chantier du cinquième risque dès le lendemain du vote de la réforme des retraites.

Si le calendrier semble ainsi mieux assuré, il reste maintenant à connaître le contenu de la réforme. Une seule chose semble certaine : elle devrait être moins ambitieuse que ce qui était envisagé en 2007. Mais il est vrai que la crise budgétaire et le nécessaire redressement des finances publiques sont, entre-temps, passés par là. Signe de ce réajustement : le gouvernement évoque de moins en moins la perspective d’un cinquième risque (qui devrait concerner à la fois les personnes âgées et les personnes handicapées), pour parler plutôt de la prise en charge de la dépendance. Pour le reste, le débat demeure assez largement ouvert, même si un certain nombre de perspectives semblent progressivement se cristalliser.

A défaut d’annonces précises de la part du gouvernement, le débat se focalise sur le rapport rédigé par Valérie Rosso-Debord pour la mission d’information de l’Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (voir ci-contre notre article du 25 juin 2010). Les principaux acteurs concernés – Unccas, ADF, Mutualité française, associations… – ont ainsi pris position sur ce document (voir ci-contre nos articles du 28 juin et du 23 juillet 2010). Si le rapport ne fait pas consensus, ces réactions montrent néanmoins une évolution des esprits sur un aspect-clé de la réforme : la plupart des acteurs majeurs acceptent ou se résignent à la mise en place d’une part assurantielle (mutuelles, organismes de prévoyance et sociétés d’assurance) dans la prise en charge de la dépendance. Mais le débat reste ouvert sur l’ampleur de l’intervention des assurances et sur les garanties à mettre en place. Le rapport Rosso-Debord propose, pour sa part, la souscription obligatoire, dès 50 ans, d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge, qui serait progressivement universalisée par la mutualisation des cotisations et par la création d’un fonds de garantie. Par la voix de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, le gouvernement a tenu à rassurer en affirmant, le 22 juillet, que la solidarité continuerait à jouer un rôle central et que le rapport Rosso-Debord “n’augure pas de ce qui sera retenu”, tout en confirmant que le dispositif comporterait une dimension assurantielle.

La place laissée à l’assurance est d’ailleurs loin d’être le seul élément en débat. Deux questions au moins apparaissent comme des points durs des futures discussions au Parlement. La première concerne l’hypothèse – que ne dément pas le gouvernement – d’un retour de la récupération sur succession, sous la forme d’un choix à effectuer, le cas échéant, par le bénéficiaire (davantage de prestation et une récupération sur succession, ou une prestation moindre, mais pas de récupération). Le second point n’était pas évoqué en 2007 mais s’est désormais invité dans le paysage à travers le rapport Rosso-Debord. Il s’agit de l’hypothèse d’un redéploiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), en la réservant aux plus dépendants et en supprimant la prestation pour les personnes âgées classées en GIR 4 (plus de 470.000 bénéficiaires). Le gouvernement s’est bien gardé de confirmer cette hypothèse et – compte tenu du nombre de personnes concernées (surtout en comptant les familles) – il pourrait s’agir là d’un simple ballon d’essai destiné à faire mieux passer d’autres mesures. Mais le problème du financement n’en reste pas moins entier. Il suscite un certain blocage du côté de l’ADF, qui ne veut pas entendre parler de la mise en place du cinquième risque sans augmentation de la participation de l’Etat au financement de l’APA. Si cet obstacle est franchi, il restera à régler une autre question, moins grand public mais tout aussi importante : celle de la gouvernance du dispositif. S’il est acquis que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) jouera un rôle central, il reste à préciser la place des départements, qui financent une part significative de la prise en charge de la dépendance. Le rapport d’une autre mission d’information de l’Assemblée nationale – rédigé par Bérengère Poletti et consacré aux missions et à l’action de la CNSA – proposait récemment d’en confier la vice-présidence aux départements (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2010).

Face à cette floraison d’hypothèses et de prises de position, une seule chose semble acquise à ce jour : le débat sur la prise en charge de la dépendance pourrait bien être aussi animé que celui sur les retraites, auquel il succédera.

Jean-Noël Escudié / PCA  le 06 août 2010 sur: http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250260216482

Quelque liens vont nous permettre de definir le cinquieme risque :

1. Qu’est-ce que le cinquième risque ? | Portail du Gouvernement

   Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C’est une branche qui s’ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, …
   www.gouvernement.fr/…/qu-est-ce-que-le-cinquieme-risque - 

2. Le cinquième risque | Portail du Gouvernement

   Qu’est-ce que le cinquième risque ? : Questions/Réponses, sur ce site. Cinquième risque: mieux prendre en charge la dépendance › …
   www.gouvernement.fr/…/le-cinquieme-risque - 

   
   

3. Cinquième risque – S’informer sur le cinquieme risque dépendance

   Le « cinquième risque » sera au centre des débats cet automne. Le vieillissement de la population n’a pas un impact que sur le financement des retraites, …
   www.cinquieme-risque.fr/ -

4. personnes agées : 5ème risque, sécurité sociale, santé, autonomie …

   Dossier d’actualité : Au 1er janvier 2008, l’Insee recensait 1 314 920 personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de 2 millions.
   www.vie-publique.fr/…/5eme-risque-vers-prise-charge-perte-autonomie-2010.html -

Les peintres s’activent encore un peu dans les nombreuses pièces de la grande maison des années 1970 du quartier Majoulet, mais tout sera prêt jeudi 2 septembre.

Ce matin-là, ouvrira à Champcevinel l’Accueil pour enfants autistes (Apea), une structure spécialisée permettant de prendre en charge quatorze personnes atteintes d’autisme ou de troubles envahissants du développement, âgées de 2 à 20 ans.

Il reste encore quelques places. Pour tout renseignement téléphoner au 05 53 13 20 11.

Elle est la seconde du département dans le secteur médico-social à voir le jour, après une structure dans le Bergeracois gérée par les Papillons blancs. Rattachée à la fondation des Hospices des orphelins de Périgueux, cette maison d’accueil spécialisée était très attendue pour les familles du centre et du nord de la Dordogne.

Accueil personnalisé

Valérie Siraut dirigera la structure qui s’étale sur deux étages. La bâtisse ancienne a été aménagée avec des salles d’apprentissage, des pièces de loisirs, des pièces d’activités ou d’apaisement mais aussi des sanitaires. Au dernier étage, des professionnels – orthophoniste, psychomotricienne, psychologue et un futur psychiatre – seront présents.

« Nous aurons le fonctionnement le plus individualisé possible. De la prise en charge simple avec un suivi par un éducateur dans la famille, jusqu’à quelque chose de plus lourd nécessitant un accueil cinq jours par semaine. Chaque profil sera réalisé en fonction des enfants et du travail avec leurs parents », explique Valérie Siraut.

Une assistante familiale va être recrutée pour une « aide au répit » des proches et des accueils ponctuels. « Le centre est vraiment adapté à l’autisme. Tout le personnel a reçu une formation spécifique », poursuit-elle. Une quinzaine de personnes, tous services confondus, vont travailler sur les lieux mais, à terme, ce sont 25 salariés qui sont attendus.

« Notre but est que les enfants atteignent une autonomie maximale, dans la limite de leurs possibilités », souligne Valérie Siraut.

Vers l’autonomie

Ils auront des activités dans la matinée. Ils travailleront avec un éducateur ou une institutrice spécialisée. Puis, place aux ateliers comme l’art plastique, les sons ou l’éveil corporel. Des activités extérieures et des sorties sont aussi au programme.

« La vie quotidienne est un acte de rééducation, vers l’autonomie », fait remarquer la directrice qui rappelle qu’il y a un réel besoin de structures pour ces enfants qui ont du mal à communiquer avec l’extérieur.

Il reste encore quelques places. Pour tout renseignement téléphoner au 05 53 13 20 11.

Source: http://www.sudouest.fr/2010/08/30/un-cocon-adapte-pour-les-enfants-autistes-172330-1783.php

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Le montant de la bourse d’enseignement d’adaptation pour les élèves handicapés a été relevé pour l’année 2010-2011.

Cette bourse peut être attribuée à un élève âgé de 6 à 16 ans, inscrit à l’école primaire ou au collège, présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources).

Versée en 3 fois, la bourse est accordée sous conditions de ressources. Son montant varie de 55,32 € à 165,96 € pour 2010-2011.

La bourse peut se cumuler avec la bourse nationale des collèges. En revanche, les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ne peuvent pas en bénéficier.

Le dossier de bourse peut être demandé auprès de l’établissement où est scolarisé l’enfant. La demande est à renouveler chaque année scolaire. La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.

Pour en savoir plus, voir le dossier “Rentrée scolaire : à quelles aides avez-vous droit ?“.

Source: http://www.dossierfamilial.com/breves/bourse-pour-les-eleves-handicapes-nouveaux-montants,5686